Article 1. PRESENTATION
BOOSTER ACADEMY est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 25 rue La Boétie, 75008 Paris. BOOSTER ACADEMY développe, propose et dispense des formations en intra et en inter-entreprises, en présentiel et/ou en distanciel. BOOSTER ACADEMY réalise également des prestations de conseil opérationnel aux entreprises.
Article 2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») sont applicables la vente de journées de conseil et de formation ainsi qu’à la fourniture de prestations associées (ci-après « les Services »). Les présentes CGV sont adressées au Client en même temps que le bon de commande. La signature du bon de commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Article 3. COMMANDES
Toute commande de Services par un Client doit faire l’objet d’un bon de commande signé par le Client et validé par la société BOOSTER ACADEMY. Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation à l’action de formation est adressée au Client après la formation. Les commandes sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de la société BOOSTER ACADEMY. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par la société BOOSTER ACADEMY que si la demande est faite par écrit, y compris par courrier électronique avec avis de réception (par mail : admin@ booster-academy.com), et est parvenue à la société BOOSTER ACADEMY au plus tard huit (8) jours après réception par la société BOOSTER ACADEMY de la commande initiale et plus de vingt (20) jours avant le démarrage effectif de la prestation de BOOSTER ACADEMY. Si cette demande de modification est acceptée par BOOSTER ACADEMY, elle fera l’objet d’un avenant au présent Bon de commande / Convention de formation.
Article 4. COORDINATION DU CONTRAT ET SUIVI DE LA COMMANDE
BOOSTER ACADEMY désignera un correspondant qui le représentera et prendra toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de la mission. Ce correspondant du Prestataire devra notamment :
• Rendre compte au Client de l’avancement des prestations,
• Encadrer et diriger le personnel et/ou les prestataires de BOOSTER ACADEMY,
• Assister aux réunions et aux échanges avec le Client,
• Veiller au respect des dates de livraison des livrables BOOSTER ACADEMY.
Le Client désignera également un correspondant, responsable des projets, investi d’un pouvoir de décision et de validation des différents livrables et possédant les compétences lui permettant de fixer avec précision les Objectifs pédagogiques à atteindre et de prendre toutes décisions à l’égard des propositions présentées par BOOSTER ACADEMY.
Le Client s’engage à apporter sa collaboration à BOOSTER ACADEMY afin de permettre l’exécution des prestations objet du Contrat, et en particulier de :
• Fournir à BOOSTER ACADEMY les informations et éléments indispensables à la bonne compréhension des problèmes posés,
• Mettre à la disposition de BOOSTER ACADEMY, pour les prestations que celui-ci réalise chez le Client, les moyens nécessaires à leur exécution.
Le correspondant du Client devra, en outre, surveiller l’état d’avancement des prestations, vérifier la conformité des prestations effectuées par BOOSTER
ACADEMY, assister aux réunions et aux échanges avec BOOSTER ACADEMY, centraliser et synthétiser l’ensemble des remarques du Client, veiller au respect des dates de livraison des livrables du Client.
Article 5. CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION
Les dates des interventions des consultants sont fixées en commun avec le Client et sont bloquées de façon ferme par BOOSTER ACADEMY. Le Client a la possibilité de reporter ou d’annuler une intervention planifiée en commun, dans les conditions suivantes :
• Report communiqué par écrit au moins 30 jours ouvrés avant l’intervention : aucune indemnité ne sera facturée au Client en dehors des frais non remboursables engagés par BOOSTER ACADEMY.
• Report communiqué par écrit entre 30 jours et 20 jours ouvrés avant l’intervention : 20% des honoraires relatifs à l’intervention et les frais engagés non remboursables seront facturés au Client.
• Report communiqué par écrit entre 20 jours et 10 jours ouvrés avant l’intervention : 50% des honoraires relatifs à l’intervention et les frais engagés non remboursables seront facturés au Client
• Report communiqué par écrit moins de 10 jours ouvrés avant l’intervention : 100% des honoraires relatifs à l’intervention et les frais engagés non remboursables seront facturés au Client.
En cas de report de journées de formation par BOOSTER ACADEMY moins de 10 jours avant la date prévue, le Client risque de subir des répercussions importantes en termes d’organisation. Aussi, à titre d’indemnité, BOOSTER ACADEMY sera tenu pour la prochaine session de formation équivalente à celle reportée d’effectuer une remise de 20% sur les tarifs habituellement pratiqués.
Article 6. CONDITIONS D’ACCES AUX CONTENUS E-LEARNING
Article 6.1 – Prérequis techniques : Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par BOOSTER ACADEMY. II ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
Article 6.2 – Accès au(x) module(s) : BOOSTER ACADEMY concède au Client, un droit d’accès pour un utilisateur nommément désigné (ci-après « l’Apprenant ») pour les modules figurant dans le bon de commande. Ce droit d’accès nominatif est valable pour un an. Le Client ne pourra acheter de droits d’accès que :
• Dans les conditions financières fixées à l’article 7 ;
• Et pour ses propres salariés à l’exception de toute autre personne, les Apprenants devant ainsi appartenir exclusivement au personnel du Client.
Article 6.3 – Modalités d’utilisation du service :
i) Droit d’usage personnel : Les identifiants livrés par voie électronique aux Apprenants sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus.
ii) Responsabilité : Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe de ses Apprenants. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation. BOOSTER ACADEMY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe des Apprenants. Le Client s’engage à informer BOOSTER ACADEMY de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance. Le Client est seul responsable tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’il en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet.
iii) Durée des droits d’accès : Le droit de consultation de chaque module objet des présentes prend fin en principe lorsque l’Apprenant a validé le test de fin du dernier module. II est toutefois convenu entre les Parties que la durée de ce droit de consultation ne saurait excéder 12 (douze) mois à compter de l’acte de commande effectué par le Client. A cet égard, il est précisé que l’efficacité de BOOSTER ACADEMY dépend notamment du rythme auquel les modules sont effectués par l’Apprenant, celle-ci étant plus forte si l’Apprenant exécute les différentes étapes du et/ou des modules de façon régulière et dans un espace de temps rapproché. Les accès aux modules sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. II n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle du réseau internet ou de la plateforme technique.
Article 6.4 – Dysfonctionnement technique : BOOSTER ACADEMY s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24h ouvrées. Passé ce délai, BOOSTER ACADEMY prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. Néanmoins, BOOSTER ACADEMY ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :
• A un cas de force majeure,
• A des coupures de courant,
• A des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.
Article 6.5 – Maintenance : BOOSTER ACADEMY se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur sa plateforme technique et s’efforcera :
• De prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance,
• De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum,
• De proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.
Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par BOOSTER ACADEMY.
Article 6.6 – Non-conformité et anomalie :
• Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et la Convention de formation signée par le Client.
• Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non- respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur la plateforme technique empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). BOOSTER ACADEMY ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
• Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). II appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule la Société peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
• Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de BOOSTER ACADEMY
• Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par BOOSTER ACADEMY
• Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur la plateforme technique.
Article 6.7 – Services Associés : L’acquisition de droits d’accès BOOSTER ACADEMY e-learning via la plateforme technique BOOSTER ACADEMY comprend les services suivants :
• Inscription des Apprenants à partir du fichier d’inscription dûment complété et adressé à BOOSTER ACADEMY par le Client ;
• Assistance technique par e-mail à travers le correspondant désigné par le Client ;
• Hébergement des données de formation par la plateforme technique BOOSTER ACADEMY ;
• Maintenance corrective et évolution de la Plate-forme technique BOOSTER ACADEMY ;
• Rapports d’utilisation préconfigurés.
Article 7. PRIX
Le prix des Services figure dans le bon de commande signé par le Client. Tous les prix sont indiqués HT et TTC en euros. Ces prix sont valables dans le cas d’un fonctionnement sans subrogation. En cas de subrogation, des frais de dossiers seront appliqués en fonction du nombre d’entités du Client concernées. En cas de subrogation, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO, sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signée à BOOSTER ACADEMY. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par BOOSTER ACADEMY au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à BOOSTER ACADEMY au premier jour de la formation, BOOSTER ACADEMY se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Article 7.1 – Frais d’impression et de PAO : II est expressément convenu que les frais d’impression, de PAO de supports pédagogiques et de livraison des supports pédagogiques sont à la charge du Client qui pourra à son choix :
• Soit se charger de l’impression et de la livraison des supports pédagogiques qui seront distribués aux intervenants sur le centre de formation étant précisé que BOOSTER ACADEMY fournira tous les éléments nécessaires dans les délais impartis,
• Soit demander à BOOSTER ACADEMY de cette prestation sur la base d’un prix forfaitaire par stagiaire qui sera convenu avant le début de la mission.
Article 7.2 – Frais de déplacement : Sauf disposition particulière spécifiée, les frais de déplacement sont à la charge du Client. En cas de prise en charge des frais de déplacement par BOOSTER ACADEMY, les voyages en train se feront en 2ème classe. Pour les voyages à l’étranger, les Parties définiront conjointement les modalités de voyages et d’hébergement. Dans le cadre de l’organisation et la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement du ou des consultants de BOOSTER ACADEMY, le Client pourra soit :
• Confier l’organisation et la réservation des déplacements des consultants auprès d’une agence de voyage étant précisé que ces frais d’agence seront pris en charge par le Client dans leur intégralité.
• Organiser lui -même le déplacement et la prise en charge du consultant pendant toute la durée de la formation.
BOOSTER ACADEMY peut être amenée à adresser une ou plusieurs facture(s) complémentaire(s) au Client, en application des dispositions d’un contrat distinct conclu avec le Client.
Article 8. PAIEMENT
Les Services font l’objet d’une facture payable à l’ordre de BOOSTER ACADEMY, à trente (30) jours de la date d’émission de facture. Tout retard de paiement d’une facture arrivée à échéance entraînera l’application d’un intérêt de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. En outre, en cas de retard de paiement et/ou de non-paiement d’une ou plusieurs factures par le Client, la commande concernée sera résiliée de plein droit si bon semble à la société BOOSTER ACADEMY et ce, sans préjudice de l’exercice des autres droits dont la société BOOSTER ACADEMY disposera à l’occasion de cette résiliation ou du fait de celle-ci.
Article 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
BOOSTER ACADEMY est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations et missions de conseil qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par BOOSTER ACADEMY pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de BOOSTER ACADEMY. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de BOOSTER ACADEMY. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication non autorisée des contenus. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, BOOSTER ACADEMY demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
Article 10. DONNEES PERSONNELLES
BOOSTER ACADEMY est amenée à recueillir des données personnelles qui, pour assurer l’exécution de ses prestations (création et gestion des accès à ses services en ligne, études qualité respect des obligations légales), font l’objet d’un traitement informatique. Pour des raisons légales, ces données personnelles sont enregistrées et conservées pour une durée minimum de 10 ans (à compter de la dernière formation). BOOSTER ACADEMY met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès aux données personnelles est strictement limite aux services de BOOSTER ACADEMY et à ses partenaires contractuels qui sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données des Clients qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable. BOOSTER ACADEMY s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers ces données sans consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) entré en application au sein de l’Union Européenne le 25 mai 2018, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent en s’adressant à BOOSTER ACADEMY, 25 rue La Boétie, 75008 Paris.
Article 11. CONFIDENTIALITE
Les Parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre Partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat. BOOSTER ACADEMY s’engage à ne pas communiquer à des tiers, les informations transmises par le Client.
Article 12. COMMUNICATION
Le Client accepte d’être cité par BOOSTER ACADEMY comme Client de ses offres de services. BOOSTER ACADEMY peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Article 13. TOLERANCES
Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas invoquer un manquement de l’autre Partie ne saurait valoir, pour l’avenir, renonciation à invoquer le manquement en cause.
Article 14. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étranges, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. Sauf disposition légale contraire, tout différend lié à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises.
Article 15. MODIFICATIONS
BOOSTER ACADEMY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par la société BOOSTER ACADEMY.
